J.O. 114 du 17 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600326A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 2006, M. Jean-Marie Mege, prote principal, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.